Présentation du correspondant informatique et libertés (CIL)

Le CIL est un acteur de la sécurité juridique au sein de l'organisme.

Le correspondant informatique et libertés de l'INED a été institué en 2004 à l'occasion de la refonte de la loi du 6 janvier 1978.
Son action peut prendre plusieurs formes: le conseil, la recommandation, la sensibilisation, la médiation et l'alerte en cas de dysfonctionnement.

L'INED a désigné un CIL afin de conjuguer la légalité des traitements de données nominatives placés sous sa responsabilité et l'allègement des formalités de déclaration auprès de la CNIL.

La liste des traitements dispensés est, en fonction des personnes concernées, consultable sur le site Internet de l'INED, affichée dans les locaux ou publiée sur l'Intranet.

Liste des traitements informatisés de données nominatives figurant au registre du CIL

  • Réalisation d'une enquête pilote à 4 ans (ELFE)
  • Accès aux données du CASD pour une étude sur l'évolution de la ségrégation et l'intégration des immigrés en France de 1968 à 2007
  • Étude sur les relations amoureuses et conjugales, dite Enquête Couples (2e test)
  • Suivi longitudinal au Mali (SLAM)
  • Vague 3 de l'étude des relations familiales et intergénérationnelles (ERFI 3)
  • Enquête portant sur la diversification alimentaire de l'enfant entre 2 et 10 mois
Mise à jour : 06 février 2012